CONDITIONS DE VENTE
Pescheteau-Badin, société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est régie par la loi du 10 Juillet 2000.
Estimations : Les estimations indiquées au catalogue sont données à titre indicatif.
Garanties : Les dimensions, poids, couleurs de reproduction et informations sont fournis à titre indicatif.
Les lots sont vendus dans l'état ou ils se trouvent au moment précis de leur adjudication avec leurs possibles défauts ou imperfections.
L'absence d'indication d'une restauration d'usage, d'accidents, retouches ou de tout autre incident dans le catalogue, sur des rapports de condition ou des étiquettes ou encore lors d'annonce verbale n'implique nullement qu'un bien soit exempt de défaut,
L’exposition préalable ayant permis aux éventuels acquéreurs de se rendre compte de l’état des lots proposés à la vente, aucune réclamation ne sera admise, une fois l’adjudication prononcée.
Enchères : Les acquéreurs potentiels sont invités à se faire connaître avant la vente auprès de Pescheteau-Badin pour permettre l’enregistrement de leur identité et de leurs références bancaires.
Les enchères suivent l’ordre du catalogue.
Pescheteau-Badin est libre de fixer l’ordre de progression des enchères et les enchérisseurs sont tenus de s’y conformer.
Pescheteau-Badin se réserve le droit de retirer réunir ou séparer des lots.
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.
En cas de double enchère reconnue effective par Pescheteau-Badin, l’objet sera remis en vente, et le public présent pourra enchérir.
Vente : La vente est faite expressément au comptant.
Les acquéreurs paieront en sus des enchères les frais suivants : 26 % ( 21.67% + TVA 20 %)
Paiement : Le paiement du lot aura lieu au comptant, pour l’intégralité du prix, des frais et taxes, même en cas de nécessité d’obtention d’une licence d’exportation.
L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants :
- Jusqu'à 1000 € pour les particuliers résidant en France et pour les commerçants français, U.E. ou étranger.
- Jusqu'à 15000 € pour les particuliers non-résident français (la seule mention de la nationalité portée sur le passeport étranger n'est pas suffisante pour déterminer sa résidence.Il faut un certificat de domiciliation établi par une autorité du pays de l'acheteur)
- par carte bancaire
- par chèque
ou virement bancaire sur le compte :
CREDIT DU NORD 9 bd des Italiens 75002 PARIS. (IBAN) FR76 3007 6020 2122 2800 0600 044 (SWIFT) NORDFRPP
ou
(code banque) 30076 (code agence) 02021 numéro de compte 22280006000 (clé RIB) 44
Le lot ne sera délivré à l’acquéreur qu’après paiement intégral du prix, des frais et des taxes.
Dans l’intervalle, Pescheteau-Badin, pourra facturer à l’acquéreur des frais de dépôt du lot, et éventuellement des frais de manutention et de transport.
A défaut de paiementpar l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente sur à la demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant ; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai de un mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts dus par l’adjudicataire défaillant.
Magasinage - retrait des achats - envois :
Le magasinage : Les meubles, tableaux et objets adjugés qui n'auront pas été retirés par leurs acquéreurs après la vente seront entreposés aux frais de l'acheteur à Drouot Montmartre 23 rue d'Oran 75018 Paris.
Tous les frais de stockage dus aux conditions tarifaires en vigueur devront être réglés au magasinage de l'Hôtel Drouot avant enlèvement des lots et sur présentation du bordereau acquitté.
Retrait des achats : En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement.
Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, Pescheteau-Badin déclinant toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée.
