CONDITIONS DE VENTE
Pescheteau-Badin, société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est régie par la loi du 10 Juillet 2000.
ESTIMATIONS : Les estimations indiquées au catalogue sont données à titre indicatif.
GARANTIES :
Les dimensions, poids, couleurs de reproduction et informations sont fournis à titre indicatif.
Les lots sont vendus dans l'état où ils se trouvent au moment précis de leur adjudication avec leurs possibles défauts ou imperfections ;
L'absence d'indication d'une restauration d'usage, d'accidents, retouches ou de tout autre incident dans le catalogue, sur des rapports de condition ou des étiquettes ou encore lors d'annonce verbale n'implique nullement qu'un bien soit exempt de défaut.
RECLAMATION
Aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication prononcée. Les acquéreurs ont eu sur photos et lors des expositions l’occasion de se familiariser avec l’état des objets. Nous rappelons aux acquéreurs que les lots judiciaires sont vendus sans garantie.
ENCHERES :
Les acquéreurs potentiels sont invités à se faire connaître avant la vente auprès de Pescheteau-Badin pour permettre l'enregistrement de leur identité et de leurs références bancaires.
Les enchères suivent l'ordre du catalogue.
Pescheteau-Badin est libre de fixer l'ordre de progression des enchères et les enchérisseurs sont tenus de s'y conformer.
Pescheteau-Badin se réserve le droit de retirer réunir ou séparer des lots.
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l'adjudicataire. En cas de double enchère reconnue effective par Pescheteau-Badin, l'objet sera remis en vente, et le public présent pourra enchérir.
VENTE :
La vente est faite expressément au comptant. Les acquéreurs paieront en sus des enchères les frais suivants :
- 11,9% HT (soit 14,28 % TTC) pour les lots judiciaires.
Frais additionnels :
- 1,5 % HT soit 1,8 % TTC en plus sera appliqué pour les enchères réalisées sur drouotLive.
PAIEMENT
Le paiement du lot aura lieu au comptant, pour l'intégralité du prix, des frais et taxes, même en cas de nécessité d'obtention d'une licence d'exportation.
L'adjudicataire pourra s'acquitter par les moyens suivants :
En espèces : - Jusqu'à 1000 € pour les particuliers résident en France et pour les commerçants français, U.E. ou étranger.
- Jusqu'à 15000 € pour les particuliers non-résident français (la seule mention de la nationalité portée sur le passeport étranger n'est pas suffisante pour déterminer sa résidence. il faut un certificat de domiciliation établi par une autorité du pays de l'acheteur)
- par carte bancaire
- par virement bancaire sur le compte : Société Générale , 9 bd des italiens 75002 PARIS.
(IBAN) FR76 3000 3028 2700 0222 1148 904 (SWIFt) SOGEFRPP ou (code banque) 30003 (code agence) 002827 numéro de compte 00022211489 (clé RiB) 04
- par chèque : les lots ne seront délivrés à l’acquéreurs qu’après encaissement du chèque en cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu'à l'encaissement.
La délivrance des lots à l'acquéreur se fera qu'après paiement intégral du prix, des frais et des taxes. Dans l'intervalle, Pescheteau-Badin, pourra facturer à l'acquéreur des frais de dépôt du lot, et éventuellement des frais de manutention et de transport.
A défaut de paiement par l'adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente sur à la demande du vendeur sur folle enchère de l'adjudicataire défaillant ; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai d’un mois à compter de l'adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts dus par l'adjudicataire défaillant.
LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME
Il est demandé à tous les acheteurs de fournir à l’étude Pescheteau-Badin la copie d’une pièce d’identité, un justificatif de domicile. Il pourra vous être demandé de justifier de l’origine des fonds servant au règlement du bordereau.
APRES LA VENTE :
Retrait des achats - envois : dès l'adjudication, l'objet sera sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire.
L'acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, Pescheteau-Badin déclinant toute responsabilité quant aux dommages que l'objet pourrait encourir, et ceci dès l'adjudication prononcée. La formalité de licence d'exportation peut requérir un délai de cinq semaines, celui-ci pouvant être sensiblement réduit selon la rapidité avec laquelle l'acquéreur précisera ses instructions à Pescheteau-Badin.
RETRAIT DES LOTS
Pour cette vente, LES LOTS SONT VENDUS SUR DESIGNATION, LES LOTS ETANT CONSERVES EN BANQUE.
Pour le retrait des achats, veuillez contacter l’étude au préalable.
ORDRE D’ACHAT :
Pescheteau-Badin se chargent d’exécuter, gracieusement, les ordres d’achat et ordres téléphoniques qui leur seront confiés et ne pourra engager sa responsabilité si la liaison téléphonique n'est pas établie, établie tardivement, ou en cas d'erreur ou d'omission. Si vous désirez faire une offre d'achat ou une demande d’ordre téléphonique, nous adresser un mail sur l’adresse bids@pescheteau-badin.com.
Celle-ci doit nous parvenir au plus tard deux jours avant la vente accompagnée de vos coordonnées bancaires et de votre pièce d’identité.
Si Pescheteau-Badin reçoit plusieurs ordres concernant le même lot pour un montant identique, c'est l'ordre le plus ancien qui sera préféré.
