CONDITIONS DE VENTE

ATTENTION : TOUS LES LOTS SONT VENDUS EN L'ETAT, AUCUNE RECLAMATION NE SERA POSSIBLE APRES LA VENTE.

Pescheteau-Badin, société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est régie par la loi du 10 Juillet 2000.

Estimations : Les estimations indiquées au catalogue sont données à titre indicatif.

Garanties :

Les dimensions, poids, couleurs de reproduction et informations sont fournis à titre indicatif. Les lots sont vendus dans l'état où ils se trouvent au moment précis de leur adjudication avec

leurs possibles défauts ou imperfections ; L'absence d'indication d'une restauration d'usage, d'accidents, retouches ou de tout autre incident dans le catalogue, sur des rapports de condition

ou des étiquettes ou encore lors d'annonce verbale n'implique nullement qu'un bien soit exempt de défaut.

L'exposition préalable ayant permis aux éventuels acquéreurs de se rendre compte de l'état des lots proposés à la vente, aucune réclamation ne sera admise, une fois l'adjudication prononcée.

Enchères :

Les acquéreurs potentiels sont invités à se faire connaître avant la vente auprès de Pescheteau-Badin pour permettre l'enregistrement de leur identité et de leurs références bancaires.

Les enchères suivent l'ordre du catalogue.

Pescheteau-Badin est libre de fixer l'ordre de progression des enchères et les enchérisseurs sont tenus de s'y conformer. Pescheteau-Badin se réserve le droit de retirer réunir ou séparer

des lots. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l'adjudicataire.

En cas de double enchère reconnue effective par Pescheteau-Badin, l'objet sera remis en vente, et le public présent pourra enchérir.

FRAIS DE VENTE :

La vente est faite expressément au comptant.

Les acquéreurs paieront en sus des enchères les frais suivants : 30 % TTC (25 % + TVA 20 %)

Pour les lots précédés d’une astérisque*, les acquéreurs paieront en sus des enchères les frais légaux de 14,28% TTC (11,9% + TVA 20 %).

PAIEMENT

Le paiement du lot aura lieu au comptant, pour l'intégralité du prix, des frais et taxes, même en cas de nécessité d'obtention d'une licence d'exportation.

L'adjudicataire pourra s'acquitter par les moyens suivants :

- Jusqu'à 1000 € pour les particuliers résident en France et pour les commerçants français, U.E. ou étranger.

- Jusqu'à 15000 € pour les particuliers non-résident français (la seule mention de la nationalité portée sur le passeport étranger n'est pas suffisante pour déterminer sa résidence. il faut un certificat de domiciliation établi par une autorité du pays de l'acheteur)

- par carte bancaire

- par virement bancaire sur le compte : Société Générale , 9 bd des italiens 75002 PARIS.

(IBAN) FR76 3000 3028 2700 0201 4571 108 (SWIFt) SOGEFRPP ou (code banque) 30003 (code agence) 002827 numéro de compte 000020145711 (clé RiB) 08

- par chèque : les lots ne seront délivrés à l’acquéreurs qu’après encaissement du chèque en cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu'à l'encaissement.

A défaut de paiement par l'adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente sur à la demande du vendeur sur folle enchère de l'adjudicataire défaillant ; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai d’un mois à compter de l'adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts dus par l'adjudicataire défaillant.

ATTENTION, aucun paiement ne pourra être effectué sur place ; nous vous recommandons le paiement via notre site Internet ou par virement instantané.

LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME

Il est demandé à tous les acheteurs de fournir à l'étude la copie d’une pièce d’identité, un justificatif de domicile. Il pourra vous être demandé de justifier de l’origine des fonds servant au règlement du bordereau.

Après la vente : Magasinage - retrait des achats - envois :

Dès l'adjudication, l'objet sera sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire. L'acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, Pescheteau-Badin déclinant toute responsabilité

quant aux dommages que l'objet pourrait encourir, et ceci dès l'adjudication prononcée. La formalité de licence d'exportation peut requérir un délai de cinq semaines, celui-ci pouvant

être sensiblement réduit selon la rapidité avec laquelle l'acquéreur précisera ses instructions à Pescheteau-Badin.

INFORMATIONS IMPORTANTES :

Délivrance des lots sur rendez-vous uniquement le vendredi 13 novembre et la samedi 14 novembre DANS LA ZONE INDUSTRIELLE DE COMPANS (77123)

Des frais de magasinage courront à partir du lundi 16 novembre.

Pour des devis de livraison, nous vous proposons :

- Déménagement du Poteau : 01 48 50 87 11 / contact@transportsfau.fr

- The Packengers : 06 37 42 28 65 ou 01 76 44 00 90 / hello@thepackengers.com

Seuls les lots ne portant pas la mention : "INFORMATIONS IMPORTANTES : Délivrance des lots sur rendez-vous uniquement le vendredi 13 novembre et la samedi 14 novembre DANS LA ZONE INDUSTRIELLE DE COMPANS (77123)

Des frais de magasinage courront à partir du 16 novembre" sont à venir récupérer à l'étude au 16, rue de la Grange-Batelière, 75009, sur rendez-vous.

Envoi des lots :

Pescheteau-Badin ne se charge pas des expéditions.

Vous pouvez avant et après la vente faire établir par le transporteur de votre choix des devis de livraison et d’expédition de vos lots.

Retrait des achats :

En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu'à l'encaissement.

Ordre d’achat :

Pescheteau-Badin se chargent d’exécuter, gracieusement, les ordres d’achat et ordres téléphoniques qui leur seront confiés et ne pourra engager sa responsabilité si la liaison téléphonique

n'est pas établie, établie tardivement, ou en cas d'erreur ou d'omission.

Si vous désirez faire une offre d'achat ou une demande d’ordre téléphonique, vous pouvez utiliser le formulaire prévu à cet effet en fin de catalogue ou nous adresser un mail sur l’adresse

bids@pescheteau-badin.com.

Celle-ci doit nous parvenir au plus tard deux jours avant la vente accompagnée de vos coordonnées bancaires et de votre pièce d’identité.

Si Pescheteau-Badin reçoit plusieurs ordres concernant le même lot pour un montant identique, c'est l'ordre le plus ancien qui sera préféré.