Pescheteau-Badin, société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est régie par la loi du 10 Juillet 2000.
Estimations : Les estimations indiquées au catalogue sont données à titre indicatif.
Garanties : Les dimensions, poids, couleurs de reproduction et informations sont fournis à titre indicatif. Les lots sont vendus dans l'état où ils se trouvent au moment précis de leur adjudication avec leurs possibles défauts ou imperfections ; L'absence d'indication d'une restauration d'usage, d'accidents, retouches ou de tout autre incident dans le catalogue, sur des rapports de condition ou des étiquettes ou encore lors d'annonce verbale n'implique nullement qu'un bien soit exempt de défaut.
L'exposition préalable ayant permis aux éventuels acquéreurs de se rendre compte de l'état des lots proposés à la vente, aucune réclamation ne sera admise, une fois l'adjudication prononcée.
Enchères :Les acquéreurs potentiels sont invités à se faire connaître avant la vente auprès de Pescheteau-Badin pour permettre l'enregistrement de leur identité et de leurs références bancaires.
Les enchères suivent l'ordre du catalogue.
Pescheteau-Badin est libre de fixer l'ordre de progression des enchères et les enchérisseurs sont tenus de s'y conformer.
Pescheteau-Badin se réserve le droit de retirer réunir ou séparer des lots. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l'adjudicataire.
En cas de double enchère reconnue effective par Pescheteau-Badin, l'objet sera remis en vente, et le public présent pourra enchérir.
Vente : La vente est faite expressément au comptant.
Les acquéreurs paieront en sus des enchères les frais suivants : 30 %TTC
Il vous sera facturé en sus des frais de la maison de vente : 12 euros HT par bordereau de frais de gestion
Paiement : Le paiement du lot aura lieu au comptant, pour l'intégralité du prix, des frais et taxes, même en cas de nécessité d'obtention d'une licence d'exportation.
L'adjudicataire pourra s'acquitter par les moyens suivants :
- Jusqu'à 1000 € pour les particuliers résident en France et pour les commerçants français, U.E. ou étranger.
- Jusqu'à 15000 € pour les particuliers non-résident français (la seule mention de la nationalité portée sur le passeport étranger n'est pas suffisante pour déterminer sa résidence.
il faut un certificat de domiciliation établi par une autorité du pays de l'acheteur)
- par carte bancaire
- par virement bancaire sur le compte :
soCiete GÉnÉRALe 9 bd des italiens 75002 PARis. (iBAn) FR76 3000 3028 2700 0201 4571 108 (sWiFt)
soGeFRPP ou (code banque) 30003 (code agence) 002827 numéro de compte 000020145711 (clé RiB) 08
- par chèque : les lots ne seront délivrés à l’acquéreurs qu’après encaissement du chèque
En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu'à l'encaissement.
LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME
Il est demandé à tous les acheteurs de fournir à l'etude la copie d’une pièce d’identité, un justificatif de domicile. Il pourra vous être demandé de justifier de l’origine des fonds servant au règlement du bordereau.
La délivrance des lots à l'acquéreur se fera qu'après paiement intégral du prix, des frais et des taxes.
Dans l'intervalle, Pescheteau-Badin, pourra facturer à l'acquéreur des frais de dépôt du lot, et éventuellement des frais de manutention et de transport.
A défaut de paiement par l'adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente sur à la demande du vendeur sur folle enchère de l'adjudicataire défaillant ; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai d’un mois à compter de l'adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts dus par l'adjudicataire défaillant.
Après la vente : Magasinage - retrait des achats - envois : dès l'adjudication, l'objet sera sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire.
L'acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, Pescheteau-Badin déclinant toute responsabilité quant aux dommages que l'objet pourrait encourir, et ceci dès l'adjudication prononcée. La formalité de licence d'exportation peut requérir un délai de cinq semaines, celui-ci pouvant être sensiblement réduit selon la rapidité avec laquelle l'acquéreur précisera ses instructions à Pescheteau-Badin.
Retrait des marchandises :
Tous les vins sont stockés aux CAVES DE MONTQUARTIERS à Issy-les-Moulineaux.
Le retrait des lots est possible en prenant rendez-vous AU MINIMUM 48h à L’AVANCE du lundi au jeudi de 8h00 à 18h00 et le vendredi de 8h00 à 17h00 à l’adresse suivante :
Les Caves de Montquartiers, 5 chemin de Montquartiers 92130 Issy Les Moulineaux
Contact : Stéphanie Trouvé Tél. : 01 46 45 66 00 - stephanie@cavesmontquartiers.com
L’enlèvement des vins ne pourra se faire qu’après règlement et encaissement total du bordereau et sur présentation de celui-ci avec la mention acquittée.
Le contrôle des bouteilles devra se faire sur place lors de l’enlèvement.
Aucune réclamation ne pourra être prise en compte une fois que les bouteilles auront quitté le lieu de stockage.
Il vous sera facturé en sus des frais de la maison de vente : - 12 euros HT par bordereau de frais de gestion
Le stockage des bouteilles est gratuit jusqu’au 31e jour après la vente.
- Au-delà du 31e jour des frais de stockage de 10 € TTC / lot / mois vous seront facturés directement par la SAS Artlys Patrimoine. Les bouteilles ne pourront être retirées qu’après paiement des éventuels frais de stockage. Tout mois commencé est dû.
Les caisses bois, lorsqu’elles sont mentionnées dans la description, le sont à titre indicatif. En aucun cas la société Artlys Patrimoine ne garantit l’état de ces contenants.
