Pescheteau-Badin, société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est régie par la loi du 10 Juillet 2000.
Estimations : Les estimations indiquées au catalogue sont données à titre indicatif.
Garanties : Le démontage des miniatures étant parfois délicat, l’examen de celles ci à été fait à l’oeil.
Les dimensions, poids, couleurs de reproduction et informations sont fournis à titre indicatif. Les ensembles sont vendus dans l'état ou ils se trouvent au moment précis de leur adjudication avec leurs possibles défauts ou imperfections ;
L'absence d'indication d'une restauration d'usage, d'accidents, retouches ou de tout autre incident dans le catalogue, sur des rapports de condition ou des étiquettes ou encore lors d'annonce verbale n'implique nullement qu'un bien soit exempt de défaut,
Pour les lots en ivoire et corail précédés d'un •, nous vous informons que ce sont des spécimens conformes au règlement CE 338-97 du 09/12/1996 art. 2-W antérieur au 01/06/1947.
Pour une sortie de l'UE, un CITES d'export sera nécessaire, celui-ci sera à la charge du futur acquéreur.
L’exposition préalable ayant permis aux éventuels acquéreurs de se rendre compte de l’état des ensembles proposés à la vente, aucune réclamation ne sera admise, une fois l’adjudication prononcée.

Enchères :
Les acquéreurs potentiels sont invités à se faire connaître avant la vente auprès de Pescheteau-Badin pour permettre l’enregistrement de leur identité et de leurs références bancaires. Les enchères suivent l’ordre du catalogue. Pescheteau-Badin est libre de fixer l’ordre de progression des enchères et les enchérisseurs sont tenus de s’y conformer. Pescheteau-Badin se réserve le droit de retirer réunir ou séparer des ensembles. Le
plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.
En cas de double enchère reconnue effective par Pescheteau-Badin, l’objet sera remis en vente, et le public présent pourra enchérir.

Vente : La vente est faite expressément au comptant.
Les acquéreurs paieront en sus des enchères les frais suivants : 26 % ( 21.67% + TVA 20 %)

Paiement : Le paiement du ensemble aura lieu au comptant, pour l’intégralité du prix, des frais et taxes, même en cas de nécessité d’obtention d’une licence d’exportation.
L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants :
- Jusqu'à 1000 € pour les particuliers résidant en France et pour les commerçants français, U.E. ou étranger.
- Jusqu'à 15000 € pour les particuliers non-résident français (la seule mention de la nationalité portée sur le passeport étranger n'est pas suffisante pour déterminer sa résidence.Il faut un certificat de domiciliation établi
par une autorité du pays de l'acheteur)
- par carte bancaire
- par chèque ou virement bancaire sur le compte :
CREDIT DU NORD 9 bd des Italiens 75002 PARIS. (IBAN) FR76 3007 6020 2122 2800 0600 044 (SWIFT)
NORDFRPP ou (code banque) 30076 (code agence) 02021 numéro de compte 22280006000 (clé RIB) 44
Le ensemble ne sera délivré à l’acquéreur qu’après paiement intégral du prix, des frais et des taxes.
Dans l’intervalle, Pescheteau-Badin, pourra facturer à l’acquéreur des frais de dépôt du ensemble, et éventuellement des frais de manutention et de transport.
A défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente sur à la demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant ; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai de un mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts dus par l’adjudicataire défaillant.

Magasinage - retrait des achats - envois :
Le magasinage :
Les meubles, tableaux et objets adjugés qui n'auront pas été retirés par leurs acquéreurs le lendemain de la vente avant 10 heures en salle à Drouot Richelieu seront entreposés au 3ème sous-sol de l'Hôtel Drouot :
6 bis rue Rossini - 7009 PARIS, Tél. : 33 (0)1 48 00 20 56 où ils pourront être retirés aux horaires suivants : 9h-10h / 13h30-17h30 du lundi au vendredi et 8h-12h le samedi.
Tous les frais de stockage dus aux conditions tarifaires en vigueur devront être réglés au magasinage de l'Hôtel Drouot avant enlèvement des ensembles et sur présentation du bordereau acquitté. Aucun frais de magasinage n'est du si une demande d'envoi via DROUOT TRANSPORT est effectuée auprès de DROUOT TRANSPORT au plus tard le lendemain de la vente.

Envoi des ensembles
DROUOT TRANSPORT 01 48 00 22 49 drouot-transport@drouot.com
Le règlement du transport est à effectuer directement auprès de ces transporteurs qui se chargent du transport, de l'emballage et le suivi des envois. Les frais de magasinage à Drouot sont stoppés dès la demande de devis auprès de DROUOT TRANSPORT.
Retrait des achats : En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement.
Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, Pescheteau-Badin déclinant toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée. Pescheteau-Badin ne se charge pas des expéditions, toutefois les adjudicataires pourront obtenir tout renseignement concernant la livraison ou l’expédition.
La formalité de licence d’exportation peut requérir un délai de cinq semaines, celui-ci pouvant être sensiblement réduit selon la rapidité avec laquelle l’acquéreur précisera ses instructions à Pescheteau-Badin.

Ordre d’achat : Si vous désirez faire une offre d’achat par écrit, vous pouvez utiliser le formulaire prévu à cet effet en fin de catalogue. Celle-ci doit nous parvenir au plus tard deux jours avant la vente accompagnée de vos coordonnées bancaires. Si Pescheteau-Badin reçoit plusieurs ordres concernant le même ensemble pour un montant identique, c’est l’ordre le plus ancien qui sera préféré. Pescheteau-Badin ne pourra engager sa
responsabilité notamment en cas d’erreur ou d’omission de l’ordre écrit. Si vous désirez enchérir par téléphone, veuillez en faire la demande par écrit, accompagnée de vos références bancaires, au plus tard deux jours avant la vente. Il ne sera accepté aucune enchère téléphonique en dessous de 450 € Pescheteau-Badin ne pourra engager sa responsabilité si la liaison téléphonique n’est pas établie, établie tardivement, ou en cas
d’erreur ou d’omission.