COLLECTION JEAN-PIERRE PETIT

CONDITIONS DE VENTE

Me Brice Pescheteau-Badin commissaire-priseur judiciaire.

Estimations :
Les estimations indiquées au catalogue sont données à titre indicatif.

Garanties :
Les dimensions, poids, couleurs de reproduction et informations sont fournis à titre indicatif.
Les lots sont vendus dans l'état ou ils se trouvent au moment précis de leur adjudication avec leurs possibles défauts ou imperfections.
L'absence d'indication d'une restauration d'usage, d'accidents, retouches ou de tout autre incident dans le catalogue, sur des rapports de condition ou des étiquettes ou encore lors d'annonce verbale n'implique nullement qu'un bien soit exempt de défaut.
L’exposition préalable ayant permis aux éventuels acquéreurs de se rendre compte de l’état des lots proposés à la vente, aucune réclamation ne sera admise, une fois l’adjudication prononcée.

Enchères :
Les acquéreurs potentiels sont invités à se faire connaître avant la vente auprès de Maître Brice Pescheteau-Badin pour permettre l’enregistrement de leur identité et de leurs références bancaires.
Les enchères suivent l’ordre du catalogue.
Maître Brice Pescheteau-Badin est libre de fixer l’ordre de progression des enchères et les enchérisseurs sont tenus de s’y conformer.
Maître Brice Pescheteau-Badin se réserve le droit de retirer réunir ou séparer des lots.
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.
En cas de double enchère reconnue effective par Maître Brice Pescheteau-Badin, l’objet sera remis en vente, et le public présent pourra enchérir.

Vente :
La vente est faite expressément au comptant.
Les acquéreurs paieront en sus des enchères les frais suivants : 14,4 % (12% + TVA 20%).

Paiement :
Le paiement du lot aura lieu au comptant, pour l’intégralité du prix, des frais et taxes, même en cas de nécessité d’obtention d’une licence d’exportation.
L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants :
- En espèces jusqu'à 1000 € pour les particuliers résidant en France et pour les commerçants français, U.E. ou étranger
-  En espèces jusqu'à 15000 € pour les particuliers non-résident français (la seule mention de la nationalité portée sur le passeport étranger n'est pas suffisante pour déterminer sa résidence, il faut un certificat de domiciliation établi par une autorité du pays de l'acheteur)
- par carte bancaire
- par chèque ou virement bancaire sur le compte : CREDIT DU NORD 9 bd des Italiens 75002 PARIS. (IBAN) FR76 3007 6020 2141 5455 0600 026

Le lot ne sera délivré à l’acquéreur qu’après paiement intégral du prix, des frais et des taxes.
Dans l’intervalle, Maître Brice Pescheteau-Badin, pourra facturer à l’acquéreur des frais de dépôt du lot, et éventuellement des frais de manutention et de transport.

A défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente sur à la demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant ; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai de un mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts dus par l’adjudicataire défaillant.

Magasinage :
Les meubles, tableaux et objets adjugés qui n'auront pas été retirés par leurs acquéreurs le lendemain de la vente avant 10 heures en salle à Drouot Richelieu seront entreposés au 3ème sous-sol de l'Hôtel Drouot : 6 bis rue Rossini - 7009 PARIS, Tél. : 33 (0)1 48 00 20 56 où ils pourront être retirés aux horaires suivants : 9h-10h / 13h30-18h d’un lundi au samedi.
Tous les frais de stockage dus aux conditions tarifaires en vigueur devront être réglés au magasinage de l'Hôtel Drouot avant enlèvement des lots et sur présentation du bordereau acquitté.
Aucun frais de magasinage n'est du si une demande d'envoi via DROUOT TRANSPORT-GEODIS  est effectuée auprès de DROUOT TRANSPORT-GEODIS  au plus tard le lendemain de la vente.

Envoi des lots :
Maître Brice Pescheteau-Badin ne se charge pas des expéditions.
Maître Brice Pescheteau-Badin recommande de contacter hello@thepackengers.com pour le transport des lots. Le règlement du transport est à effectuer directement auprès de ces transporteurs qui se chargent du transport, de l'emballage et le suivi des envois. Les frais de magasinage à Drouot sont stoppés dès la demande de devis auprès de The Packengers..

Retrait des achats :
En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement.
Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, Maître Brice Pescheteau-Badin déclinant toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée.
La formalité de licence d’exportation peut requérir un délai de cinq semaines, celui-ci pouvant être sensiblement réduit selon la rapidité avec laquelle l’acquéreur précisera ses instructions à Maître Brice Pescheteau-Badin.

Ordre d’achat :
Si vous désirez faire une offre d’achat par écrit, vous pouvez utiliser le formulaire prévu à cet effet en fin de catalogue.
Celle-ci doit nous parvenir au plus tard deux jours avant la vente accompagnée de vos coordonnées bancaires.
Si Maître Brice Pescheteau-Badin reçoit plusieurs ordres concernant le même lot pour un montant identique, c’est l’ordre le plus ancien qui sera préféré. Maître Brice Pescheteau-Badin ne pourra engager sa responsabilité notamment en cas d’erreur ou d’omission de l’ordre écrit.
Si vous désirez enchérir par téléphone, veuillez en faire la demande par écrit, accompagnée de vos références bancaires, au plus tard deux jours avant la vente.
Il ne sera accepté aucune enchère téléphonique en dessous de 450 € Maître Brice Pescheteau-Badin ne pourra engager sa responsabilité si la liaison téléphonique n’est pas établie, établie tardivement, ou en cas d’erreur ou d’omission.